Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Audit Nova (ci-après dénommé "le Site") ainsi que les services fournis par Audit Nova (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos"). En accédant à ce Site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Description des services

Audit Nova fournit des services d'audit financier, fiscal et d'évaluation financière indépendante pour les entreprises situées en France. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

  • Audit de rapports financiers
  • Audit fiscal
  • Évaluation financière indépendante
  • Conseil en gestion financière

3. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

  • Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables
  • Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
  • Ne pas tenter d'accéder à des sections du Site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
  • Ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus informatiques ou autres codes malveillants

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, données et logiciels, est la propriété d'Audit Nova et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Demandes et contrats de service

Les demandes effectuées via notre formulaire de contact ne constituent pas un engagement contractuel. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et établir une proposition de service. Un contrat de service ne sera formé qu'après l'acceptation écrite de notre proposition et la signature d'un contrat formel.

6. Tarification et paiement

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de l'étendue des services requis. Les tarifs seront communiqués dans notre proposition de service. Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat de service.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Audit Nova ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès et utilisation du Site ou de nos services.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Audit Nova, ses dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses découlant de votre violation de ces conditions générales.

10. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :